Brouillon à valider par Marion. Ce texte est une proposition : il n'est pas encore en vigueur. Les éléments entre crochets sont à compléter ou à confirmer.

Conditions générales de vente

En vigueur au [date à compléter].

1. La prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux consultations de naturopathie vendues par Marion Colin, entrepreneure individuelle (EI), naturopathe, sur le site marioncolin.com et depuis l'espace client. Elles s'adressent aux particuliers.

• SIRET : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Email : yonaturo.marion@gmail.com
• Téléphone : +33 6 17 90 82 71

Toute réservation ou tout achat vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

2. Les prestations

Toutes les consultations ont lieu en visio (Google Meet), du lundi au vendredi.

• Bilan naturopathique : une consultation d'environ 1 h 30.
• Séance de suivi : une consultation d'environ 1 h, pour les personnes qui ont déjà fait un bilan avec Marion Colin.
• Accompagnement 3 mois : un bilan naturopathique et cinq visios de suivi d'environ 1 h (la remise du plan d'action dans la semaine qui suit le bilan, des suivis environ toutes les trois semaines et un bilan de fin), un point chaque semaine par WhatsApp ou par email, des réponses aux questions sous 48 heures [hors week-ends et jours fériés : à confirmer], et des supports (recettes, fiches, vidéos, infographies).

Les ateliers et conférences pour les entreprises et les clubs de sport font l'objet d'un devis et de conditions particulières ; ils ne sont pas concernés par les présentes CGV.

3. La naturopathie, une approche complémentaire

La naturopathie est une approche de prévention et d'hygiène de vie. Ce n'est pas une pratique médicale : Marion Colin ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de médicament et ne remplace pas un avis, un suivi ou un traitement médical. Ses conseils ne conduisent jamais à modifier ou à interrompre un traitement prescrit. En cas de symptômes persistants ou inquiétants, consultez votre médecin.

Vous signalez à Marion Colin tout problème de santé, traitement en cours, grossesse ou allergie : certains conseils, notamment en compléments alimentaires, en dépendent. Vous restez libre de suivre ou non les conseils proposés. Chaque organisme étant différent, aucun résultat ne peut être garanti : Marion Colin met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous accompagner au mieux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site au moment de la réservation. [TVA non applicable, article 293 B du CGI : à confirmer.] Chaque prestation est facturée au prix affiché lors de la commande.

5. Réservation et paiement

Vous choisissez votre consultation et sa date sur le site, vous indiquez votre nom, votre adresse email et, si vous le souhaitez, votre téléphone, puis vous payez en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Marion Colin n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

La réservation est ferme dès la confirmation du paiement. Vous recevez un email de confirmation avec le lien de votre visio, et vous retrouvez vos rendez-vous dans votre espace client, en vous connectant avec l'adresse email utilisée lors de la réservation.

L'accompagnement 3 mois se règle en une fois, lors de la réservation du bilan. Vous réservez ensuite vos visios de suivi depuis votre espace client.

6. Les visios

Chaque rendez-vous a son propre lien Google Meet, envoyé par email. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec une connexion internet suffisante, dans un endroit calme. En cas de problème technique du côté de Marion Colin, la consultation est reportée à une date qui vous convient. Un retard ne prolonge pas la consultation ; sans nouvelles de votre part [15 minutes : à confirmer] après l'heure prévue, la consultation est due. Les consultations ne sont pas enregistrées.

7. Report et annulation

• Vous pouvez déplacer ou annuler une consultation jusqu'à 24 heures avant son début, depuis votre espace client ou par email. Une consultation payée à l'unité vous est alors remboursée ; une visio de l'accompagnement vous est recréditée, à réserver à une autre date.
• Passé ce délai, ou en cas d'absence, la consultation est due : elle n'est ni remboursée, ni recréditée.
• Si Marion Colin doit annuler un rendez-vous, vous êtes prévenu au plus tôt et une autre date vous est proposée ; si vous le préférez, la consultation vous est remboursée ou recréditée.

8. L'accompagnement 3 mois

Les visios de l'accompagnement sont à réserver pendant sa durée de validité, indiquée lors de l'achat et comptée à partir de la date d'achat [durée à confirmer]. Les visios non utilisées à la fin de cette durée sont perdues et ne sont pas remboursées, sauf rétractation (article 9). L'accompagnement est personnel : il ne peut être ni cédé, ni partagé.

Les points de la semaine se font par WhatsApp ou, si vous le préférez, par email, pendant les trois mois qui suivent le bilan. Ils ne remplacent pas une consultation et ne sont pas un service d'urgence.

9. Droit de rétractation

Principe. Lorsque vous achetez une prestation à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Une consultation avant la fin de ce délai. Si votre consultation a lieu dans les 14 jours qui suivent la réservation, vous demandez expressément, en réservant, que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation [case à cocher à prévoir dans le formulaire de réservation]. Dans ce cas :

• pour un bilan ou une séance de suivi, une fois la consultation entièrement réalisée, vous ne pouvez plus vous rétracter : vous avez expressément renoncé à ce droit (article L. 221-28, 1°) ;
• pour l'accompagnement 3 mois, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours ; le montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de votre rétractation reste dû, en proportion du prix total de l'accompagnement (article L. 221-25), et le reste vous est remboursé.

Comment vous rétracter. Envoyez votre demande à yonaturo.marion@gmail.com avant la fin du délai, par une déclaration claire ou avec le modèle de formulaire en bas de page. Vous êtes remboursé au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

10. Confidentialité et données personnelles

Tout ce que vous confiez pendant l'accompagnement, notamment vos informations de santé, reste confidentiel. Ces informations servent uniquement à votre accompagnement ; elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, et sont conservées [durée à préciser] après la fin de l'accompagnement.

Les informations transmises lors d'une réservation (nom, email, téléphone) servent à gérer vos rendez-vous, votre espace client et la facturation. Elles sont traitées pour le compte de Marion Colin par Tarka Digital, qui héberge le site et l'espace client, par Stripe pour le paiement et par Google pour les visios. Les points de la semaine passent par WhatsApp si vous choisissez ce canal.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à yonaturo.marion@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

11. Propriété intellectuelle

Les documents remis (plan d'action, recettes, fiches, vidéos, infographies) restent la propriété de Marion Colin. Ils vous sont fournis pour votre usage personnel ; toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à yonaturo.marion@gmail.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Marion Colin (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Modèle de formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Marion Colin, [adresse à compléter], yonaturo.marion@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Prestation :
Réservée le :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :